Termes et Conditions – Cartes-Cadeaux Numériques
Date de mise à jour :
août 21, 2026
Table des matières
Généralités
Les présentes conditions générales régissent l’achat et l’utilisation des cartes-cadeaux numériques vendues sur [Nom du site]. En achetant une carte-cadeau, vous acceptez ces conditions.
Nature et Utilisation de la Carte-Cadeau
- La carte-cadeau est un produit numérique téléchargeable au format PDF.
- Elle est exclusivement utilisable pour l’achat de services et produits sur [Nom du site ou de l’entreprise].
- Elle n’a aucune valeur monétaire et ne peut être échangée contre de l’argent comptant, crédit ou remboursement.
Achat et Livraison
- Après l’achat, la carte-cadeau est envoyée par courriel et téléchargeable immédiatement via un lien fourni.
- L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies, y compris l’adresse courriel du destinataire.
- Aucun frais d’expédition ne s’applique aux cartes-cadeaux numériques.
Validité et Expiration
- La carte-cadeau est valide pour une durée de [X] mois/années à partir de la date d’achat, sauf indication contraire.
- Après expiration, tout solde restant est perdu et ne peut être réactivé.
Annulation et Remboursement
- Les cartes-cadeaux sont non remboursables et non échangeables, sauf si requis par la loi.
- En cas d’erreur technique ou de problème lié à l’achat, veuillez nous contacter à [adresse courriel de support] dans un délai de [X] jours suivant la transaction.
Perte ou Vol
- Une fois délivrée, la carte-cadeau est sous la responsabilité de l’acheteur ou du destinataire.
- Nous ne pouvons pas remplacer une carte perdue, volée ou utilisée sans autorisation.
Droit Applicable
- Ces conditions sont régies par les lois du Québec et toute réclamation devra être portée devant les tribunaux de la province.
Contact
Pour toute question, veuillez nous écrire à [adresse courriel] ou nous contacter via [Nom du site].
Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique au besoin. Toute modification sera affichée sur cette page avec la date de mise à jour.